Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations proposées par SF Consulting : formations intra et inter-entreprises, accompagnement de dirigeants, exercices et cellules de crise, conférences, parcours sur-mesure et appui à chaud. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif détaillant l'objet, la durée, les modalités pédagogiques, le lieu, le prix et le calendrier. Le devis est valable trente (30) jours. La commande devient ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, du bon de commande client.

3. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la facturation. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du consultant sont facturés en sus, sur justificatifs. La facture est adressée à l'issue de la prestation, ou selon l'échéancier convenu pour les parcours pluriannuels.

4. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire à trente (30) jours date de facture. Tout retard entraîne l'application de plein droit d'intérêts au taux légal en vigueur, majorés de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L. 441-10 du Code de commerce (40 €).

5. Annulation et report

En cas d'annulation par le client :

• à plus de 30 jours de la prestation : aucune indemnité ;
• entre 30 et 15 jours : 30 % du montant HT ;
• entre 14 et 8 jours : 50 % du montant HT ;
• à moins de 8 jours : 100 % du montant HT.

SF Consulting se réserve le droit de reporter ou d'annuler une prestation en cas de force majeure ou d'indisponibilité de l'intervenant. Une date de remplacement sera proposée sans indemnité.

6. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, méthodologies, outils et contenus remis dans le cadre d'une prestation demeurent la propriété exclusive de SF Consulting. Ils sont concédés à l'usage interne du client uniquement et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite préalable.

7. Confidentialité

SF Consulting s'engage à la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations, documents et échanges recueillis dans le cadre des missions. Cette obligation subsiste sans limitation de durée après la fin de la prestation.

8. Responsabilité

SF Consulting est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité éventuelle est plafonnée au montant HT effectivement perçu au titre de la prestation concernée. Aucun dommage indirect ne pourra être invoqué.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du cabinet.